Les arrêtés municipaux, préfectoraux et départementaux et les délibérations de la Communauté de Communes EBER
Pour une demande d’arrêté, merci de télécharger le formulaire correspondant à votre demande en bas de page.
Formulaire à remplir et remettre au policier municipal
Merci de télécharger le formulaire correspondant à votre demande, de le remplir et de l’envoyer par email à M. AUBRY Loïc : police@mairie-stclairdurhone.com
Ou de le déposer en mairie dans la boîte aux lettres, dans une enveloppe au nom de M. AUBRY Loïc.
Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire :
Document à retourner 1 mois avant l’événement.
Demande d’occupation temporaire du domaine public ou de la voie publique :
Document à retourner 1 mois avant l’événement.
Pour télécharger les documents, cliquez dessus pour obtenir le pdf.
Vous pouvez le remplir en ligne ou à la main.
