Urbanisme

Démarches d'urbanisme

En Mairie, Elisabeth SERRANO est à votre disposition pour vous renseigner sur le droit des sols et les règles de constructibilité applicables sur votre terrain et vous expliquer les démarches à suivre pour la réalisation de votre projet. 

Pour quel projet ai-je besoin d’une autorisation ? Vous souhaitez construire, diviser un terrain, faire des travaux d’aménagement, une clôture, une piscine, un ravalement de façades, un changement d’aspect extérieur… Même une petite construction, comme un poulailler, une cabane, peut être soumise à autorisation.

Renseignez-vous !

Si vous devez demander une autorisation d’urbanisme plusieurs solutions :

  • Remplir directement votre demande via le portail EBER : ICI

  • ou : télécharger les formulaires à imprimer sur le site du ministère : ICI

  • ou : prendre RDV avec Madame SERRANO directement à l’accueil de la mairie

Ensuite

Pour déposer ensuite votre dossier :

  •  Le déposer en mairie, auprès de Madame SERRANO
  • le déclarer via le portail en ligne de la communauté de communes ICI . (vous devez créer ou avoir un compte)

L’instruction technique est assurée par EBER.

Madame Elisabeth SERRANO vous reçoit sur rendez-vous :

Lundi de 13h30 à 17h30
Mardi de 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h30 
Mercredi de 8h30 à 12h30
Jeudi de 8h30 à 12h30
Vendredi de 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h30

Si vous avez des difficultés à réaliser vos démarches sur internet, prenez RDV avec Madame EPARVIER 06 19 43 60 56 qui vous recevra en mairie pour vous aider.

Autres liens utiles

Le cadastre

PLU de la commune sur Géoportail, (taper saint-clair-du-rhone dans la barre de recherche)

PPRT (Plan de prévention des risques technologiques)