Les permanences en mairie
La mairie de Saint-Clair-du-Rhône propose à ses habitants des permanences conciliateur, notaire et Solimut gratuitement.
Les rencontres avec un conciliateur ou un notaire se font uniquement sur rendez-vous à prendre auprès de l’accueil de la mairie au : 04 74 56 43 15 aux heures d’ouverture ou via le formulaire en fin de page.
La mutuelle SOLIMUT organise des permanences pour les administrés Saint-Clairois :
- Jeudi 30 mai 2024
- Jeudi 27 juin 2024
De 09h30 à 11h30 en mairie et sans rendez-vous.
Les permanences du notaire sur la période de juillet et août son annulées. La prochaine permanence aura lieu le lundi 18 septembre à partir de 14h en mairie (sur rendez-vous).
Maître Jouy Sylvain, Notaire, assure une permanence un lundi par mois.
Les rendez-vous sont à prendre auprès de l’accueil de la mairie.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit.
Pour en savoir plus c’est ICI
Madame Gerin Chabert, Conciliatrice de justice, assure une permanence les jeudis :
- 11 et 25 janvier
- 8 et 22 février
- 7 et 21 mars
- 11 et 25 avril
- 16 et 30 mai
- 13 et 27 juin
- 11 et 25 juillet
Pour une demande de rendez-vous, merci de remplir le formulaire ci-dessous :
Pour toute demande de rendez-vous avec la conciliatrice de justice, merci de remplir le formulaire suivant :
Liste des motifs possibles à renseigner :
- Voisinage (nuisances)
- Voisinage (lié à la propriété immobilière)
- Voisinage (comportement)
- Baux d’habitation
- Litiges copropriété
- Consommation
- Baux ruraux
- Baux commerciaux
- Démarches légales
