Arrêtés préfectoraux & départementaux

Arrêté préfectoral n°38-2024-01-17-00009 – réglementation des taxis dans le département de l’Isère (date de publication : 05.02.2024)

Arrêté départemental n°2024-30163 – réglementation de la circulation sur la RD4 (date de publication : 22.01.2024)

Arrêté préfectoral n°38-2024-01-12-00003 relatif aux mesures d’urgences mises en oeuvre dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 12 janvier 2024 sur le bassin d’air Lyonnais Nord-Isère. (date de publication : 15.01.2024)

Arrêté préfectoral 38-2023-12-18-00008 pollution atmosphérique du 18.12.2023 (date de publication : 20.12.2023)

Arrêté préfectoral n°2023-34177 Autorisation d’entreprendre des travaux sur réseaux existants souterrains
sur la RD4 du PR 18+0540 au PR 18+0570 (Saint-Clair-du-Rhône) situés en
agglomération

AP N°38-2023-11-14-00001 ouverture d’enquête publique sur le projet d’extension du périmètre de l’association syndicale autorisée d’irrigation du plateau de Louze et Glay

Arrêté n°38-2023-08-023 interdisant les feux d’artifice et pétards dans l’ensemble du département.

Arrêté n°38-2023-08-23 réglementant les travaux à proximité des massifs forestiers. 
Arrêté n°38-2023-07-10-00009 fixant le cadre des mesures de gestion et des préservation de la ressource en eau en période de sécheresse.
Arrêté n°38-2023-07-13-00003 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zones d’alerte du territoire isérois.
Arrêté n°38-2023-08-04-00001 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zones d’alerte du territoire isérois.
Arrêté n°38-2023-09-08-00002 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zones d’alerte du territoire isérois.

Arrêté n°38-2023-04-19-00006 relatif à la mise en situation Vigilance sécheresse pour les eaux superficielles et Alerte sécheresse pour les eaux souterraines du territoire Isérois.

Arrêté n°DDPP-SPA-2023-02 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire

Arrêté n°38-2022 relatif à l’installation des appareils de chauffage au bois

Arrêté n°38-2015 portant réglementation, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Isère, des feux et brûlage et à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Isère. Les demandes d’indemnisation se font par le biais de la téléprocédure Télécalam ouverte du 16/01/2023 au 14/02/2023. Les agriculteurs devront se rendre sur le site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr et choisir les onglets suivants :
Exploitation agricole à Demander une indemnisation calamités agricoles à Téléprocédure.
Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est à l’écoute des agriculteurs pour répondre à leurs questions ou les aider dans leur demande d’indemnisation.

Arrêté n°2013-322-0020 – Réglementation du brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des déchets végétaux, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Isère

Arrêté n°97-5126 Relatif aux bruits de voisinage

Arrêté n°2023-07-05-00007 relatif à l’interdiction de lâchers de lanternes volantes et de ballons sur le département de l’Isère (date de publication : 10.07.2023)