Arrêtés préfectoraux
Arrêté n°38-2022 relatif à l’installation des appareils de chauffage au bois
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Isère. Les demandes d’indemnisation se font par le biais de la téléprocédure Télécalam ouverte du 16/01/2023 au 14/02/2023. Les agriculteurs devront se rendre sur le site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr et choisir les onglets suivants :
Exploitation agricole à Demander une indemnisation calamités agricoles à Téléprocédure.
Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est à l’écoute des agriculteurs pour répondre à leurs questions ou les aider dans leur demande d’indemnisation.