Arrêtés préfectoraux

Arrêté n°38-2022 relatif à l’installation des appareils de chauffage au bois

Arrêté n°38-2015 portant réglementation, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Isère, des feux et brûlage et à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Isère. Les demandes d’indemnisation se font par le biais de la téléprocédure Télécalam ouverte du 16/01/2023 au 14/02/2023. Les agriculteurs devront se rendre sur le site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr et choisir les onglets suivants :
Exploitation agricole à Demander une indemnisation calamités agricoles à Téléprocédure.
Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est à l’écoute des agriculteurs pour répondre à leurs questions ou les aider dans leur demande d’indemnisation.