Arrêtés municipaux

Réglementation permanente – circulation interdite aux véhicules de plus de 12 tonnes sauf véhicule de service ou désserte locale. 

Restriction temporaire de circulation Montée de Varambon en agglomération sur la RD 37C à des fins d’entretien par les services techniques de la commune

Arrêté départemental n°30182 Circulation sur la RD4 dû aux travaux Serpolet 30.01 – 31.03

Arrêté n°31 restriction temporaire de circulation Chemin de Sylvie, Chemin de la Plaine, Avenue Berthelot 01.09.2023 – 31.08.2024

Arrêté n°30 relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour le “concert gratuit avec l’Alpée” 18.06.2023

Arrêté n°29 relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour les soirées chansons 2023 17, 18, 19.03.2023

Arrêté n°28 relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour les soirées chansons 2023 11 – 12.03.2023

Arrêté n°27 Arrêté de circulation pour la commémoration du 19 mars

Arrêté n°26 Restriction temporaire de circulation 02 – 06.02.2023

Arrêté n°25 Restriction temporaire de circulation 06.02-12.02.2023

Arrêté n°24 Restriction temporaire de circulation avec modification provisoire du sens de circulation rue Emile Romanet 01.02-01.03.2023

Arrêté n°23 Autorisation de vente au déballage le 18 & 19 février 2023

Arrêté n°22 Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – vide-grenier APEL de St Paul

Arrêté n°21 Occupation temporaire du domaine public, organisation d’une brocante, vide-grenier par l’APEL de St Paul 18-19.03.2023

Arrêté n°20 Réglementation temporaire Tournoi de Rugby 22.04.2023

Arrêté n°19 Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Soirée Country du Rugby Club 18.02-19.02.2023

Arrêté n°17 Restriction temporaire de circulation 27.02-03.03.2023

Arrêté n°16 Occupation du domaine public entreprise Serpollet raccordement Adisseo 30.01-28.04.2023

Arrêté n°14 Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – association des vignerons 19.03.2023

Arrêté n°12 Occupation du domaine public Serpollet 23.01-10.02.2023

Arrêté n°8 Arrêté de circulation – randonnée pédestre nocturne association RANDOXYGENE du 27.01.2023

Arrêté n°7 Travaux Suez – Portant réglementation de la circulation sur les voies communales d’intérêt communautaire en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté n°6 Travaux EBER – Portant réglementation de la circulation sur les voies communales d’intérêt communautaire en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

Arrêté n°5 Travaux d’entretien et de désherbage

Arrêté n°3 Règlementation permanente interdisant la baignade rive gauche du Rhône

Arrêté n°2 Arrêté de campagne de stérilisation de chat errant

Liste en cours de finalisation. Tous les documents seront bientôt disponibles.

Délibérations du CCAS