Compétences communautaires

Le champ de compétences des communes a de nouveau diminué au profit de l’intercommunalité à la suite de l’adoption de la loi NOTRE du 7 août 2015.

Ainsi, Saint Clair du Rhône, commune membre de la communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (CC EBER) n’est plus compétente dans certains domaines, devenus communautaires :

 

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

La culture :

Elus Référents : Vincent BRUZZESE, Evelyne MALLARTE,

La CCEBER crée et gère les équipements culturels , les médiathèques, les cinémas, les conservatoires de musiques, les bibliothèques… équipements d’intérêt communautaire.

Sur notre commune :
2 équipements communautaires sont « physiquement » sur la commune: le conservatoire de musique et la salle de spectacles (amphithéâtre). La Salle de spectacle, partagée avec la CC EBER, peut être utilisée gratuitement par les associations de Saint Clair du Rhône.

A St Clair du Rhône, que fait-on en plus?

La Gestion des déchets :

Elus référents : Alain DEJEROME, Vincent PONCIN

La CC EBER est en charge de la collecte des déchets des particuliers et entreprises et assure la sensibilisation à la pratique du tri et du compostage.
A ce titre, elle assure la gestion et l’organisation des déchetteries, du ramassage des Ordures Ménagères et de la politique de tri et recyclage des déchets. Elle définit les fréquences, types de collecte et les types de containers mis à dispositions et gère les points d’apport volontaire (verre, vêtements…).
Cette compétence a été transférée intégralement c’est-à-dire que le budget, la gestion du personnel, les choix politiques et organisationnels qui s’y rapportent sont pris au niveau de l’intercommunalité.

Sur notre commune :
Une déchetterie intercommunale à destination des particuliers est présente au niveau de la Zone de Varambon.
La mairie interpelle la communauté de communes, fait remonter les difficultés et les questionnements des administrés, sollicite et informe lors des réunions de la commission spécifique issue du conseil communautaire.
Pour tout problème lié à cette compétence (poubelles oubliées, débordements des bennes de verres, etc…….), 2 élus référents sont à contacter: Alain DEJEROME, Vincent PONCIN

A St Clair du Rhône, que fait-on en plus?

Un ramassage du verre en porte à porte (d’un maximum de 15 kg par contenant) tous les 1er mardis du mois. Cette collecte est faite par les agents municipaux , le verre est ensuite stocké aux services techniques et récupéré par un prestataire. Les agents communaux ramassent, dés qu’ils en ont connaissance, les déchets sauvages après avoir tenté d’en connaitre les auteurs et avoir déposé une main courante en Gendarmerie. Ils assurent également l’entretien et le ramassage des poubelles publiques et des salles publiques.

 

L’eau et l’assainissement :

Elu référent : Paul SCAFI

La CC EBER a en charge la distribution de l’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées et pluviales, la préservation des milieux aquatiques, la prévention des risques d’inondation, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau.

Sur notre commune :
Le syndicat des eaux de l’entente St Clair du Rhône/Chonas/St Prim (SIE) travaille localement avec la communauté de communes qui a légalement la charge de cette compétence depuis le 1er janvier 2020.
A ce jour, le syndicat intervient pour tout ce qui est eau potable; pour l’assainissement, un numéro d’astreinte a été mis en place au niveau de la CC EBER

A St Clair du Rhône, que fait-on en plus?

La commune assure la gestion des 100 poteaux d’incendie (entretien et vérification).

Développement économique :

Elus référents : Olivier MERLIN, Sandrine LECOUTRE

La CC EBER peut soutenir la création d’emplois et proposer aux entreprises, aux commerçants, aux agriculteurs des conditions favorables à l’exercice de leurs activités.
Sur notre commune :
Depuis janvier 2019, elle gère la zone artisanale de Varambon et, en accord avec le maire, les implantations d’entreprises.
Elle gère la mise en application des plans de prévention des risques technologiques.
Elle perçoit la Contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle).
Elle gère la compétence industrielle en la répartissant sur le territoire.

A St Clair du Rhône, que fait-on en plus?

La commune assure un lien permanent avec les entreprises, commerces, artisans en répondant ou en soutenant leurs demandes auprès de la CC EBER. Elle relaie les demandes d’agrandissement, recherche de nouveaux locaux professionnels si des besoins existent…
La municipalité peut donner un avis pour toute demande d’installation commerciale sur l’espace public. En revanche, elle ne peut s’opposer aux projets d’installation sur des terrains ou dans des locaux privés, du moment que les règles en vigueur sont respectées (urbanisme, sécurité, etc.).
La commune a mis en place une signalétique (plan au début de la zone artisanale) et un recensement de l’ensemble des professionnels disponible sur le site internet.
Elle a créé, depuis début juillet un « petit » marché hebdomadaire, le vendredi matin. Elle favorise, lorsque cela est possible, les relations commerciales avec les commerçants et artisans locaux.

Environnement :

Elue référente : Isabelle MARRET

La CC EBER est en charge du développement des énergies renouvelables, de la protection des espaces naturels remarquables, des actions pour la qualité de l’air et la lutte contre l’ambroisie. Elle contrôle de la qualité de l’air.
Une station de surveillance sur la qualité de l’air est installée aux Roches de Condrieu.
Sur notre commune :
Un référent ambroisie est présent sur la commune et à contacter sur ce sujet: Alain DEJEROME.

 

A St Clair du Rhône, que fait-on en plus?

La commune a investi dans 3 véhicules électriques et continue à renouveler son parc de véhicules en choisissant les énergies renouvelables lorsque cela est possible.

La commune a demandé et obtenu une borne d’alimentation électrique (devant la mairie).
Un projet d’installation d’un système de mesure de la qualité d’air sur notre commune est dans nos engagements.
Toutes les constructions des nouveaux bâtiments sont étudiées pour limiter au maximum les consommations d’énergie :

Les services techniques sont en veille et gèrent l’entretien courant des espaces publics (désherbage, fauchage).
La commune a favorisé l’implantation prochaine d’un parc de panneaux photovoltaïques au nord de l’usine ADISSEO et a convenu avec la CNR d’un financement participatif possible avec les habitants.
2 adjoints seront vos référents

Sport :

Elu référent : Jean-Pierre BERGER

La CC EBER a en charge la création l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements sportifs à intérêt communautaire. Elle soutient également le sport Handicap, l’athlétisme et la natation.

Sur notre commune :
Les habitants peuvent bénéficier des installations intercommunales:
Complexes F.Mistral, Pierre Quinon. Salle Gym de L’Édit, Piscine Kirakossian, Centre Aqualone (piscines couvertes)

A St Clair du Rhône, que fait-on en plus?

En 1968, notre commune a créé le SIGIS , Syndicat Intercommunal des Installations Sportives , avec Condrieu et Les Roches de Condrieu. St Clair participe activement au financement de son fonctionnement (plus de 68% soit 700 000 €/an). Ces installations servent pendant le temps scolaire aux écoles primaires de nos 3 communes et collèges, et, en dehors, à nos associations et au périscolaire. La Structure Multi Accueil , les Accro Enfance et Jeunesse utilisent également ces installations sur les 3 communes.

Tourisme :

Elue référente : Evelyne MALLARTE

La CC EBER a en charge la valorisation et l’animation de l’offre touristique du territoire

Sur notre commune :
Les hébergeurs (Camping le Daxia, Hôtel Dolc-Vita, Chambres d’hôtes…) bénéficient de référencement et de publicités de la part de la CC. Cette dernière assure également la pose de panneaux indicateurs.

A St Clair du Rhône, que fait-on en plus?

Ces professionnels sont référencés sur le site communal. Un lien est fait régulièrement avec eux: en 2021, l’impasse « Clarius » d’accès au Daxia est en cours de rénovation.

Transports :

Elue référente : Marie THOMAS

La CC EBER a en charge le développement de l’offre de transports collectifs et à la demande.

Sur notre commune :
Notre commune est traversée par la Ligne n°1 du TPR : 4 arrêts dont 1 à la gare. Elle bénéficie d’aires de covoiturage (parkings SNCF).

 

A St Clair du Rhône, que fait-on en plus?

Nous facilitons le stationnement sécurisé des véhicules (anciens locaux techniques).
Lors d’incidents récurrents, le policier municipal a accompagné la traversée de la commune.
La commune a mis à disposition de la Communauté de Communes 3 terrains pour créer des parkings pour les usagers SNCF.

Urbanisme :

Elu référent : Joël DENUZIERE

La CC EBER définit l’organisation du territoire et instruit les autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol sur le territoire.
Suite à la fusion entre la CC TBeaurepaire et la CC PRoussillonais, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est obligatoire.

Sur notre commune :
Le PLU terminé en 2018 s’applique jusqu’à la mise en place de ce dernier (prévu pour 2026).

Les dossiers d’urbanismes instruits à la CC EBER sont :

Le droit de préemption est géré par la CC EBER.

A St Clair du Rhône, que fait-on en plus?

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été terminé en juin 2018, en parallèle avec le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) validé en 2018 également. Ces documents permettent la gestion de l’urbanisme de notre commune.

Un agent communal est dédié à l’accueil des habitants pour les aider dans les formalités à accomplir ou à consulter le P.L.U.

Voirie :

Elus référents : Vincent PONCIN, Alain DEJEROME

La CC EBER a en charge l’aménagement, la réfection et la sécurisation des voies communautaires y compris les pistes cyclables existantes et à créer ainsi que les trottoirs (sur 1m40), accotements et aménagements de sécurité.
Les routes départementales relèvent du Département et certaines voiries sont privées.
La Communauté de communes assure également la création, l’aménagement et l’entretien des espaces de stationnement d’intérêts communautaires (parkings usagers SNCF, de covoiturage…)

Sur notre commune :
Un plan de classement des voies a été établi lors de la prise de compétences définissant précisément la part des voiries communautaires, des voiries communales et des voiries privées.
Les demandes de remise en état d’une voirie sont faites annuellement auprès de la CC EBER qui valide (ou pas) les travaux à réaliser.
Toutes les demandes de ralentisseurs ou d’aménagements de sécurité sont transmises à la CC EBER qui valident (ou non).
La réfection ou la création des trottoirs qui bordent les voies communautaires sont de compétence communautaires sur 1m40 de large.
Pour la voirie, il reste à la charge de la commune :

Pour les pistes cyclables, CC EBER prend en charge: la bande de roulement, les trottoirs et accotements de voies, les ouvrages d’art, les aménagements de sécurité, les signalisations routières horizontales et verticales, l’entretien des fossés

A St Clair du Rhône, que fait-on en plus?

Pose de ralentisseurs devant l’école primaire du village (contre l’avis de la communauté).
Installation de zones 30 sur la voirie.
En cas de déformation de la chaussée ou de nid de poule, les services techniques interviennent rapidement pour sécuriser ou réparer. ils assurent le nettoyage de la chaussée, l’entretien des bas côtés et le déneigement.
Sur des petits travaux d’accessibilité, les services techniques prennent la main.

Petite enfance :

La compétence Petite enfance devrait être transférée à la CC EBER en cours d’année 2021.

Nous en préciserons les modalités dans cet article prochainement.