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PPRT : C’est quoi un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ?

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont des documents de planification visant à prévenir les risques associés à certaines installations classées (exemple : type SEVESO) présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l’environnement (effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu).

Approuvé par le préfet, ce plan délimite un périmètre d’exposition aux risques, à l’intérieur duquel il peut définir essentiellement :

• des zones de maîtrise de l’urbanisation future, avec possibilité d’interdire ou de soumettre à conditions la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages, ainsi que les constructions nouvelles et l’extension des constructions existantes, ou encore la possibilité d’utiliser le droit de préemption urbain (DPU)… ;

• des zones de prescription concernant l’urbanisation existante avec possibilité d’imposer certaines mesures de protection des populations contre les risques encourus.

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