Les Commissions

L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais elles peuvent aussi être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.
Elles sont animées par le rapporteur, ou son adjoint en cas d’empêchement.

Ces commissions municipales sont des commissions d’étude : elles préparent les dossiers, émettent des avis consultatifs, et formulent des propositions permettant au conseil municipal, seul souverain, de délibérer.

Ainsi, le Conseil municipal du 3 août dernier a entériné la création des commissions présentées dans le tableau ci-dessous. De nouvelles commissions pourront être créées en cours de mandat si un intérêt pour la collectivité le justifie.

Commissions municipales

Commissions	Rapporteur	Adjoint	Conseillers Municipaux	Membres Exterieurs
Finances Subventions	Sandrine LECOUTRE		Marie-Christine THOMAS Jean-Pierre BERGER Fabienne BOISTON Frédéric DESSEIGNET	Paul VALLET
Travaux Bâtiment Voirie Assainissement P.C.	Michel DUSSERT	Vincent PONCIN	Bernard FAVIER Vincent BRUZZESE Marie-Christine THOMAS Jean-Pierre BERGER Sylvain FAURITE Claude REYNAUD Isabelle MARRET Paul SCAFI Alain DEJEROME	Xavier MORFIN
Environnement développement durable Cadre de vie	Isabelle MARRET		Marie-Christine THOMAS Fabienne BOISTON Michel DUSSERT Julien BELANTIN Martine QUAY Sylvain CLAVEL	François BRACOUD Xavier MORFIN
Sécurité PCS Accessibilité	Alain DEJEROME	Isabelle MARRET	Sylvain FAURITE Michel DUSSERT Sylvain CLAVEL Xavier MORFIN	Madame Girodet
Communication	Fabienne BOISTON	Isabelle MARRET	Vincent BRUZZESE Julien BELANTIN	Sabrina CHESSARI
Démocratie participative Référents de quartiers	Isabelle MARRET	Fabienne BOISTON	Rosalie MOUSSET Martine QUAY Frédéric DESSEIGNET Isabelle JURY Jean MURRUNI Françoise EYMARD Josiane VO
Culture Patrimoine	Vincent BRUZZESE	Evelyne MALLARTE	Kadija MEHIDI Sylvain CLAVEL Jean MURRUNI	Louis-philippe JAQUET Christèle CHAILLOUX,
Conseil municipal d'enfants	Evelyne MALLARTE	Françoise EYMARD	Jean-Pierre BERGER Sandrine LECOUTRE	Géraldine TEKFI Mathilde GAUTHIER
Personnel (5 titulaires, 5 suppléants)	Titulaire : Olivier MERLIN	Titulaire : Sandrine LECOUTRE	Titulaires : Isabelle MARRET Kadija MEHIDI Suppléants : Jean MURRUNI Josiane VO Jean-Pierre BERGER Françoise EYMARD	Titulaire : Françoise VALVERDE Suppléante : Angélique FRANCON
Appels d'offres	Olivier Merlin		Jean-Pierre BERGER Isabelle MARRET Michel DUSSERT Paul SCAFI Sandrine LECOUTRE Sylvain FAURITE Claude REYNAUD
Marché	Alain DEJEROME	Michel DUSSERT	Bernard FAVIER	Loïc AUBRY Louis-Philippe JAQUET

Commission Jumelages (voir la page Comité de Jumelages)

Elus membres de droit de l’association, composition du bureau en rubrique “Associations Culturelles/ Comité de Jumelages”