Notice d’enquête publique

Découvrez dans le document ci-contre toutes les informations relatives à l’enquête publique au titre de l’article R.123-­‐8 du Code de l’Environnement.

Sommaire du document

1. Contenu des informations nécessaires à l’enquête publique

2. Note de présentation
  2.1. Coordonnées des maîtres d’ouvrage
  2.2. Objets de l’enquête
  2.3. Mise à jour du zonage d’assainissement
  2.4. Caractéristiques les plus importantes du projet de PLU et de mise à jour du zonage d’assainissement soumis à enquête publique

3. Cadre réglementaire
  3.1. Textes régissant l’enquête publique
  3.2. Procédure administrative
  3.3. Décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête publique
4. Bilan de la concertation avant arrêt du projet de PLU

5. Les avis des personnes publiques associées ou consultées


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