Avis de mise à l’enquête publique | Mairie de Saint Clair du Rhône

Avis de mise à l’enquête publique

Projet de Plan Local d’Urbanisme et mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de SAINT-CLAIR DU RHÔNE


Suite à une erreur de procédure, il sera procédé à une nouvelle enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme et la mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Clair du Rhône Cette enquête sera ouverte le jeudi 1er mars 2018 à 09h00 et se déroulera pendant 35 jours, du jeudi 1er mars 2018 à 09h00 au mercredi 4 avril 2018 à 17h30.

Les observations présentées lors de la première enquête publique sont conservées et seront versées à la nouvelle enquête publique.

Les objectifs de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme ont trouvé leur traduction dans 4 grandes orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), à savoir :

Pour accompagner la mise en œuvre de ce projet, 5 Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été définies.

La mise à jour du zonage d’assainissement vise à rendre cohérentes les orientations en matière d’assainissement avec celles du Plan Local d’Urbanisme.

Au terme de l’enquête, le projet de Plan Local d’Urbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. La mise à jour du zonage d’assainissement sera approuvée par le Conseil Communautaire.

Le Tribunal Administratif de Grenoble a désigné en qualité de commissaire enquêteur  Mme Anne MITAULT.

Le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ouvert à la Mairie, siège de l’enquête (Place Charles de Gaulle / 38 370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE), du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Le dossier pourra également être consulté sur le site Internet de la Mairie (www.st-clair-du-rhone.fr) pendant toute la durée de l’enquête.

Toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de l’enquête (Mairie de Saint-Clair-du-Rhône / A l’attention du Commissaire Enquêteur / Place Charles de Gaulle / 38 370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE) ou à l’adresse de messagerie électronique suivante : enqueteplu@mairie-stclairdurhone.com

Pendant la durée de l’enquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint Clair du Rhône pour recevoir ses observations :

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont disponibles en mairie (Place Charles de Gaulle / 38 370 Saint Clair du Rhône) et sur le site Internet de la Mairie (www.st-clair-du-rhone.fr). Il est précisé que ni le projet de Plan Local d’Urbanisme ni la mise à jour du zonage d’assainissement n’ont fait l’objet d’une évaluation environnementale, conformément aux décisions de l’Autorité Environnementale du 22 juin 2017 et du 23 août 2017, suite aux demandes d’examen au cas par cas.

À compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Saint-Clair du Rhône et sur le site Internet de la Mairie.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M. le Maire, Olivier MERLIN, ou au Service Urbanisme de la Mairie.


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