Les Commissions

L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais elles peuvent aussi être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.
Elles sont animées par le rapporteur, ou son adjoint en cas d’empêchement.

Ces commissions municipales sont des commissions d’étude : elles préparent les dossiers, émettent des avis consultatifs, et formulent des propositions permettant au conseil municipal, seul souverain, de délibérer.

Ainsi, le Conseil municipal du 3 août dernier a entériné la création des commissions présentées dans le tableau ci-dessous. De nouvelles commissions pourront être créées en cours de mandat si un intérêt pour la collectivité le justifie

Commissions municipales

CommissionsRapporteurAdjointConseillers MunicipauxMembres Exterieurs
Finances
Subventions
Sandrine LECOUTREJoël DENUZIEREMarie-Christine THOMAS
Jean-Pierre BERGER
Fabienne BOISTON
Frédéric DESSEIGNET
Paul VALLET
Travaux Bâtiment
Voirie Assainissement
P.C.
Michel DUSSERTVincent PONCINBernard FAVIER
Vincent BRUZZESE
Marie-Christine THOMAS
Jean-Pierre BERGER
Sylvain FAURITE
Claude REYNAUD
Isabelle MARRET
Paul SCAFI
Alain DEJEROME
Joël DENUZIERE
Xavier MORFIN
Environnement
développement durable
Cadre de vie
Isabelle MARRET Joël DENUZIEREMarie-Christine THOMAS
Fabienne BOISTON
Michel DUSSERT
Julien BELANTIN
Martine QUAY
Sylvain CLAVEL
François BRACOUD
Xavier MORFIN
Sécurité PCS
Accessibilité
Alain DEJEROMEIsabelle MARRET Sylvain FAURITE
Michel DUSSERT
Sylvain CLAVEL
Xavier MORFIN
Madame Girodet
CommunicationFabienne BOISTONIsabelle MARRET Vincent BRUZZESE
Julien BELANTIN
Joël DENUZIERE
Sabrina CHESSARI
Démocratie participative

Référents de quartiers
Isabelle MARRETFabienne BOISTONRosalie MOUSSET
Martine QUAY
Frédéric DESSEIGNET
Isabelle JURY
Jean MURRUNI
Françoise EYMARD
Josiane VO
Culture
Patrimoine
Vincent BRUZZESEEvelyne MALLARTEKadija MEHIDI
Sylvain CLAVEL
Jean MURRUNI
Louis-philippe JAQUET
Conseil municipal
d'enfants
Evelyne MALLARTEFrançoise EYMARDJean-Pierre BERGER
Sandrine LECOUTRE
Géraldine TEKFI
Mathilde GAUTHIER
Personnel
(5 titulaires, 5 suppléants)
Titulaire : Olivier MERLINTitulaire : Sandrine LECOUTRE Titulaires :
Isabelle MARRET
Kadija MEHIDI

Suppléants :
Jean MURRUNI
Josiane VO
Jean-Pierre BERGER
Françoise EYMARD
Titulaire :
Françoise VALVERDE

Suppléante :
Angélique FRANCON
Appels d'offresOlivier MerlinJoël DENUZIEREJean-Pierre BERGER
Isabelle MARRET
Michel DUSSERT
Paul SCAFI
Sandrine LECOUTRE
Sylvain FAURITE
Claude REYNAUD
MarchéAlain DEJEROMEMichel DUSSERTBernard FAVIERJonathan SIMON
Louis-Philippe JAQUET

Commission Jumelages (voir la page Comité de Jumelages)

Titulaires :                 Suppléants :

O. Merlin

R. Mousset E. Mallarte           I. Jury  S. Lecoutre

V. Bruzzese F. Desseignet       V. Poncin A. Dejérome

Elus membres de droit de l’association, composition du bureau en rubrique « Associations Culturelles/ Comité de Jumelages »