Enquête publique relative au schéma de cohérence territoriale (Scot) des Rives du Rhône

Le projet de Scot des Rives du Rhône a été arrêté le 14 février 2019.

Conformément à la réglementation en vigueur, une consultation des personnes publiques associées est en cours, et s’achèvera le 28 mai prochain. A l’issue de cette consultation, s’ouvrira la phase de l’enquête publique. Celle-ci se déroulera du mercredi 5 juin à 9h au vendredi 5 juillet à 17h inclus.

Un dossier d’enquête du projet de schéma de Cohérence Territoriale sera entre autre disponible à laCommunauté de Communes Entre Bièvre et Rhône au siège de Saint Maurice l’Exil et sur l’Antenne de Beaurepaire.

Permanences des enquêteurs :  VOIR DOCUMENT JOINT

mercredi 22 mai 2019